Identification

Nom commercial : L'atelier de Nazareth représenté par Mathieu Bridel
Raison sociale : micro entreprise
Siège social : Hameau de Dayne 09000 Baulou
Siret : 804 602 068 00020


Contact

Téléphone : 06 33 17 32 73
Adresse électronique : contact@atelierdenazareth.com

Adresse postale : L'atelier de Nazareth / Mathieu Bridel Hameau de Dayne 09000 Baulou

Site internet : http://www.atelierdenazareth.com

Préambule

L'atelier de Nazareth représenté par Mathieu Bridel conçoit des créations graphiques, cartes postales et tampons. L'atelier conçoit et réalise également du mobilier à destination de la prière domestique et ecclésiale. L'atelier de Nazareth est propriétaire du site internet et toute reproduction totale ou partielle de ce même site doit faire l'objet d'un accord du propriétaire.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les modifications s'appliquent uniquement aux commandes dont la validation est intervenue après ces modifications. Les conditions générales de vente sont applicables à la date de lecture de cette page et pour tous les actes commerciaux présents ou à venir.



Articel 1 : Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations induits par l'acte de vente par Mathieu Bridel, ci-après dénommé « le vendeur » à toute personne physique ou morale, ci-après dénommé « l'acheteur », passant commande de produits par le biais du site internet.



Article 2 : Produits et Services

Les cartes postales : Les cartes postales sont des créations graphiques dont les droits appartiennent à Mathieu Bridel. Les cartes postales sont envoyées avec leurs enveloppes.

Les signets : Les signets sont réalisés manuellement dans nos ateliers. L'emplacement du bossage peut varier de quelques millimètres entre chaque signet.

Les tampons : Les supports bois des tampons sont fabriqués dans nos ateliers.

Le mobilier : Le mobiliers est conçu et fabriqué dans nos ateliers.

Modification des articles : Nous pouvons être amenés à apporter, sans préavis, des modifications dans les caractéristiques des articles. Dans ce cas, nous ne serions pas tenus de fournir les articles dans les anciennes spécifications et la responsabilité de Mathieu Bridel ne saurait être engagée.

Couleur : La perception des couleurs sur le site internet dépend du calibrage de l'écran de l'acheteur. Il se peut que s'il n'est pas correctement calibré, les couleurs perçues soient différentes de la réalité.



Article 3 : Commande

Délais de traitement : Les commandes seront traitées sous 3 jours ouvrables à partir de la réception du paiement. Toutefois, certains articles peuvent être en rupture de stock. Ces articles sont clairement signalés sur le site.

Impossibilité de délivrer : En cas d'impossibilité de délivrer l'article commandé, le vendeur s'engage à en informer l'acheteur le plus rapidement possible et à rembourser le montant payé. Toutefois, cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Erreur d'adresse : Si une erreur figure dans les données enregistrées lors de la commande et entraîne la non-livraison de celle-ci, les frais induits sont entièrement à la charge de l'acheteur, y compris les frais de nouvelle livraison que le colis ait été retourné au vendeur ou non.

Annulation de commande : Toute commande peut-être annulée tant que son statut n'est pas encore « en cours de préparation » ou « en cours de livraison ». Dans ce cas l'acheteur doit impérativement prévenir le vendeur par téléphone. Le vendeur procède au remboursement intégral de la commande sous 14 jours.

Refus de commande : Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dans le cas où un litige existerait entre l'acheteur et le vendeur.

Protection des mineurs : Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Les offres spéciales ou promotion sont valables uniquement pendant leur durée d'affichage sur le site internet.



Article 4 : Prix et paiement

La tarification : les tarifs notifiés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais d'emballage et de port. Selon l'adresse indiquée pendant la création du compte client les frais de port seront calculés et indiqués dans le panier.

Le vendeur peut modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les tarifs appliqués sont ceux indiqués lors de la validation de la commande.

Le montant exprimé lors de la validation de la commande est considéré comme ferme et définitif.

Les frais de port :

Les envois se font sous deux possibilités :

  • en lettre suivie pour l'envoi de cartes postales seules.

  • en Colissimo dès qu'un tampon est présent dans l'envoi.

Lettre suivie

Poids et prix en euros

Poids

0,02

0,1

0,25

France

1,1

2,03

3,13

Europe

4,15

5,1

8,04

International

4,35

5,59

9,26

Colissimo

Poids et prix en euros

Poids

0,25

0,5

0,75

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

France Colissimo sans signature

6,46

7,28

8,16

8,84

9,8

10,76

11,74

12,7

13,67

14,63

15,59

16,56

17,52

Dom Colissimo avec signature

12,47

12,47

15,42

15,42

20,77

26,15

31,52

36,88

42,26

47,63

52,99

58,36

63,73

Inter Colissimo avec signature

24,41

24,41

28,71

28,71

39,43

50,36

61,

07

70,22

80,67

91,22

101,67

112,38

122,83

Les frais de port indiqués ici sont les frais de port de la Poste que l'atelier pratique sans marge cependant sont rajoutés à ces frais des frais d'emballages de 1,2 euros par commande.

Résolution de la vente : La vente est considérée comme effective dès lors que le paiement a été perçu par le vendeur. La validation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Moyens de paiement : Le paiement peut être réglé par virement bancaire après envoi du RIB du vendeur, par compte Paypal ou par chèque.

Si le paiement est effectué par chèque, celui-ci doit être libellé à l'ordre de Mathieu Bridel et envoyé par courrier.

Paiement non parvenu : La commande sera considérée comme nulle si le paiement n'est pas reçu dans les 30 jours suivant la commande.



Article 5 : La livraison

Le transport : les livraisons sont assurées par La poste avec dépôt du pli dans la boîte aux lettres. Les délais de livraison délivrés par La Poste ne sont qu'à titre indicatif. En effet, cette dernière ne s'engage pas sur l'exactitude des délais.

Les délais de livraison de la Poste :

Destination / type de pli

Délais

France / lettre suivie

72h ouvrable

France / Colissimo

72 h ouvrable

DOM – TOM / Colissimo

5-7 jours ouvrables

Union européenne / Colissimo

5-7 jours ouvrables

International

4-8 jours ouvrables



Non-livraison : Si, après un délai de 30 jours, l'acheteur n'a pas reçu le colis, l'acheteur envoie une attestation sur l'honneur par courrier électronique. Mathieu Bridel procède à un remboursement intégral sous 14 jours sans frais. Mathieu Bridel procède, le cas échéant, à une réclamation auprès du transporteur, en fournissant l'attestation sur l'honneur de l'acheteur et la preuve de dépôt.

Réception de la commande : A réception de la commande, l'acheteur est tenu de vérifier l'adéquation du contenu avec la commande. Les données enregistrées lors de la commande tiennent lieu de preuve de la nature, du contenu et de la date de celle-ci.

Colis endommagé : Si à la livraison, le(s) produit(s) est(sont) endommagé(s), l'acheteur doit en informer le vendeur, sous 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Il doit envoyer par courrier électronique une photographie du produit ainsi qu'une attestation sur l'honneur et choisir s'il préfère un remboursement ou un échange. Le vendeur procède à un remboursement intégral sans frais sous 14 jours ou au renvoi du produit aux frais de Mathieu Bridel. Mathieu Bridel procède, le cas échéant, à une réclamation auprès du transporteur, en fournissant la photographie et l'attestation sur l'honneur de l'acheteur, ainsi que la preuve de dépôt.

Article manquant : Si un article est manquant et n'est pas indiqué comme devant faire l'objet d'un envoi ultérieur, l'acheteur doit faire une déclaration sur l'honneur sous 7 jours ouvrés, adressée au vendeur par courrier électronique. Mathieu Bridel renvoie le produit à ses frais.



Article 6 : Droits de douane et limitations d'importation

Droits de douane : Pour toute commande effectuée à l'étranger, les droits de douane ne sont pas compris dans le prix. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Mathieu Bridel. L'acheteur est responsable de s'informer du montant qu'il devra acquitter à réception. L'acheteur est également responsable de procéder aux formalités auprès du service adéquat dans le pays de livraison.

Limitations d'importation : Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.



Article 7 : Droit de rétractation

Délai de rétractation : L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la date de livraison, pour changer d'avis.

Modalités communes de rétractation : L'acheteur est tenu de remplir le formulaire de rétractation accessible depuis son compte client. Il reçoit par retour de courrier électronique un accusé de réception. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine avec la facture, en parfait état et sans trace d'utilisation de ceux-ci. Tout envoi dont les frais postaux n'ont pas été acquittés est refusé.

Option de rétractation avec remboursement : L'acheteur renvoie le colis à Mathieu Bridel, sous 14 jours, à ses frais. Il utilise un moyen de transport avec suivi. Il fournit le numéro de suivi à Mathieu Bridel. Mathieu Bridel procède au remboursement intégral sans frais sous 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation, sous réserve de réception des produits (en bon état, y compris emballage et documents), ou fourniture de la preuve d'envoi par l'acheteur. Pour le remboursement, Mathieu Bridel emploie le même mode de paiement que l'acheteur.

Option de rétractation avec échange : L'acheteur informe Mathieu Bridel des produits qu'il souhaite substituer. Mathieu Bridel facture ou fait un avoir du montant différentiel (différentiel de prix du produit + frais de 2ème expédition). L'acheteur renvoie le colis à Mathieu Bridel à ses frais . Il joint le cas échéant le règlement complémentaire à son envoi. Il utilise un moyen de transport avec suivi. Il fournit le numéro de suivi à Mathieu Bridel. A réception, Mathieu Bridel procède à l'expédition des produits à substituer, sous 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation, sous réserve de réception des produits (en bon état, y compris emballage et documents), ou fourniture de la preuve d'envoi par l'acheteur.



Article 8 : Garanties

Conditions de la garantie : Si un produit présente un défaut de fabrication, il doit être renvoyé au vendeur par courrier suivi ou recommandé avec un descriptif du défaut constaté et la facture d'achat. Tout envoi dont les frais postaux n'auront pas été acquittés sera refusé. Le vendeur s'engage dans ce cas à remplacer le produit ou à le rembourser sans frais

Dans le cas ou le produit défectueux ne serait plus disponible à la vente, il sera remplacé par un produit analogue ou remboursé.



Article 9 : Données personnelles

L'acheteur dispose d'un droit d'accès à ses données personnelles en vue de rectification ou suppression de celles-ci du fichier.

Mathieu Bridel se réserve le droit de conserver, à des fins de preuve, et de manière strictement confidentielle, toute information sur l'acheteur pendant un délai maximum correspondant à la durée de prescription des actions en responsabilité civile conformément à l'article 2262 du Code Civil.



Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels du site www.atelierdenazareth.com,  sont protégés par le droit d'auteur, le droit de la propriété intellectuelle, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Mathieu Bridel.

L'acheteur et les tiers s’engagent à respecter l’ensemble des droits de propriété industrielle de Mathieu Bridel. Ils devront notamment demander l’autorisation pour toute utilisation des marques, dessins, photos et modèles, ainsi que pour tous autres droits détenus par  Mathieu Bridel.